La veille juridique pour les entreprises est cruciale dans un contexte de surcharge informationnelle et de concurrence exacerbée. Pour les professionnels du droit, être au fait de l’actualité est indispensable. Cependant, l’inflation législative permanente, ainsi que la tendance à la spécialisation des acteurs du droit, complexifient le processus de veille juridique.

Comprendre la veille juridique

Une veille juridique est un ensemble d’actions permettant de se tenir au fait des informations pertinentes dans les domaines législatif, réglementaire, jurisprudentiel, voire doctrinal. Il s’agit d’une activité continue, et non ponctuelle, comme peut l’être une simple recherche d’informations.
Toute entreprise doit respecter la loi et se plier à une conformité réglementaire. Dans cette optique, la mise en œuvre d’une veille juridique en est la première étape. Elle permet aux entreprises d’identifier les réglementations et d’anticiper leur évolution. Dans le monde professionnel, la veille juridique qualifie une activité appuyant stratégie commerciale et innovation technologique.
Elle s’appuie sur des spécialistes utilisant différentes sources et des outils dédiés à la surveillance et à la collecte d’informations. Ils assurent aussi le traitement et la transmission des résultats produits par la veille.
L’objectif n’est évidemment pas d’être informé de toutes les évolutions du droit ou des articles de code. C’est plutôt d’acquérir les informations essentielles, celles qui seront utiles à l’activité de l’entreprise. Pertinence et exactitude sont essentielles afin de ne pas être pris à défaut sur un dossier, comme dans le cadre d’attributions de marchés publics.

Les spécificités de la veille juridique en entreprise

Une veille juridique possède ses propres spécificités, absentes de veilles portant sur d’autres domaines de surveillance : veille sociétale, technologique, commerciale… Que les sources informationnelles se trouvent sur des sites internet ou sur papier, les documents juridiques se distinguent par des caractéristiques fortes.
L’ensemble documentaire juridique se compose de trois entités différentes, législation, jurisprudence et commentaires. De plus, celles-ci sont interdépendantes. Il est donc pertinent de qualifier une information sur ces trois niveaux.
N’oublions pas que, si de nos jours la documentation juridique est publiée à la fois aux formats numérique et papier, l’ensemble des archives n’est pas totalement numérisé. Cependant, la veille s’intéresse principalement à l’information récente.
La surveillance du domaine juridique implique, en outre, que le périmètre de couverture soit finement précisé. Il est essentiel de définir si, par exemple, les articles de presse, les réseaux sociaux, les sites internet, les fils RSS font, ou pas, partie du scope. La surveillance concerne-t-elle uniquement la loi nationale ou couvre-t-elle la loi internationale ? Qu’en est-il des actualités juridiques touchant à la jurisprudence, des articles de code ou des décrets en cours de rédaction ?
La définition du plan de veille nécessite ainsi une réflexion poussée qu’il est nécessaire de mener avec les bons acteurs.

Déléguer sa veille juridique

Une des questions qui se pose d’emblée est celle des acteurs internes et/ou externes, qui mettront la veille en place et la prendront en charge. Pour bien des entreprises, s’investir dans une veille juridique efficace est trop chronophage, et requiert des moyens possiblement difficiles à réunir. Ce peut être :
• le manque de spécialiste(s) maison,
• la méconnaissance des bons outils de recherche et de collecte,
• l’absence d’outils de traitement des résultats produits par la veille,
• la difficulté de définir correctement les axes de surveillance,
• celle d’identifier précisément les sources adéquates,
• ou encore l’incapacité à améliorer une veille juridique existante, mais pas assez efficiente.
Aussi, de nombreuses entreprises délèguent la veille à un prestataire spécialisé, afin de bénéficier d’une expertise reconnue dans la mise en place et l’exécution de sa veille juridique. Elles ont ainsi l’assurance que les veilleurs maîtrisent les outils et la structure des sources d’information, en œuvrant selon des processus éprouvés. L’intérêt réside également dans le fait qu’une agence expérimentée sait aussi comment communiquer, le plus efficacement possible, le résultat de la veille aux publics cibles.

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